Conditions d’Utilisation

1) ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Il est important que vous lisiez soigneusement tous les termes et conditions suivants. Ces termes d’utilisation (les « Termes ») sont les termes sous lesquels vous consentez à utiliser ce site web (le « Site Web ») et en vertu desquels DocteurDirect.com vous y donne accès. En plus de ces Termes, vous reconnaissez qu’en utilisant le Service, vous serez sujet à toute instruction applicable au Service ou information qui pourraient être affichées de temps à autre. Si vous n’acceptez pas ces Termes, vous devez tout de suite sortir du Site Web et ne pas télécharger de Contenu (tel que défini ci-dessous).

2) VOS RECONNAISSANCES

Vous reconnaissez que l’accès au Site Web et le Contenu sont fournis «TEL QUEL » et vous confirmez et reconnaissez que :

  1. Vous n’afficherez, téléchargerez, publierez, reproduirez, transmettrez pas ou ne distribuerez pas autrement de l’information ou autre matériel sur le Site Web, qui constituerait une infraction criminelle ou entraînerait une responsabilité civile, et qui est protégé par tout droit de propriété intellectuelle, sans la permission du (des) propriétaire(s) de tout tel droit ;
  2. Vous n’utiliserez pas le Site Web d’une manière qui aurait un impact négatif sur l’usage du Site Web par les autres ;
  3. Vous possédez l’autorité requise et la capacité pour accepter cette Entente ;
  4. Vous utiliserez le Site Web conformément à tous les Termes, et à toute autre instruction qui pourrait être ajoutée sur le Site Web de temps à autre ;

3) DROITS EXCLUSIFS SUR LE CONTENU

Vous reconnaissez et consentez que le logiciel incorporé dans le Site Web, (le « Logiciel »), est fourni par DocteurDirect.com et que ce Site Web et ce Logiciel contiennent du matériel protégé par le droit d’auteur, des secrets commerciaux et d’autres droits exclusifs (le « Contenu ») et qui est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et par d’autres lois. Sauf indication contraire, tout le Contenu est la propriété de DocteurDirect.com, ses fournisseurs de service ou de licence. Aucun autre usage du Contenu, incluant sans limitation, l’utilisation sur tout autre site web, toute modification, toute distribution, toute reproduction, toute réédition sans le consentement préalable écrit de DocteurDirect.com ou ses fournisseurs de service ou de licence, selon le cas, n’est permis et peut vous exposer à la responsabilité pour violation de droit d’auteur, de marque de commerce ou toute autre loi. De plus, vous consentez en particulier à ne pas décompiler, inverser l’ingénierie, démonter ou autrement réduire le Logiciel, ou le modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des travaux dérivés basés sur le Contenu ou le Service, en tout ou en partie. L’utilisation du Contenu est limitée à votre usage personnel sur le Site Web et vous consentez à ne pas utiliser de portion du Service, du Contenu ou le Logiciel, à des fins commerciales.

4) POLITIQUE SUR LA VIE PRIVÉE

Certaines informations vous concernant sont sujettes à notre Politique sur la vie privée. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer à notre Politique sur la vie privée

5) INDEMNISATION

Vous consentez à indemniser DocteurDirect.com, et ses filiales, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses agents, ses fournisseurs de service, et leurs employés, de tous dommages, toutes responsabilités, toutes réclamations, toutes demandes, ou toutes dépenses quels qu’ils soient, y compris les frais des avocats raisonnables, résultant directement ou indirectement de :

  1. toute violation de votre part de tout Terme de cette Entente; ou,
  2. votre accès, utilisation, usage impropre, confiance accordée à, ou incapacité à accéder ou à utiliser le Site Web ou le Contenu ;

6) HYPERLIENS

Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites (les « Liens ») exploités par des parties avec lesquelles DocteurDirect.com n’a pas de relation contractuelle ou quelque autre relation. DocteurDirect.com ne révise pas ni ne surveille de tels sites web et n’assume aucune responsabilité pour l’exactitude, le caractère approprié ou l’information contenue sur tels sites web ni pour les produits ou les services offerts par ceux-ci. De plus, DocteurDirect.com ne recommande pas ni n’endosse ces Liens et vous reconnaissez que DocteurDirect.com ne sera pas responsable, directement ou indirectement, pour les dommages causés relativement à l’utilisation de ces sites web ou les produits et services disponibles sur ces sites. DocteurDirect.com fournit l’accès au Site Web sur une base « tel quel » à votre seul risque. Ni DocteurDirect.com ni ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses propriétaires, ses agents, ses fournisseurs de service et de contenu, ses commanditaires ou ses fournisseurs de licence n’offrent quelque représentation ou garantie que ce soit, explicites ou implicites, et déclinent expressément toutes garanties quant à ces Liens.

7) RELATIONS AVEC LES ANNONCEURS

Vos correspondances ou vos transactions avec des annonceurs trouvés sur le Site Web, y compris le paiement et la livraison de produits ou services y reliés, et tout autre terme, condition, garantie ou représentation associée à de telles transactions, sont uniquement entre vous et l’annonceur. À moins d‘indication spécifique, DocteurDirect.com ne recommande pas ni n’endosse quelque marque spécifique de produits, services, procédures ou toute information apparaissant ou annoncée sur le Site Web. Vous consentez à ce que DocteurDirect.com ne soit pas tenue responsable de toute perte ou tout dommage attribuable à de telles transactions ou à la présence d’annonceurs sur le Site du Service.

8) EXONÉRATION ;

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ TANDIS QUE DocteurDirect.com FOURNIT DES EFFORTS RAISONNABLES POUR ASSURER QUE LE CONTENU DU SITE WEB SOIT CORRECT, EXACT, À JOUR ET OPPORTUN, DocteurDirect.com NE FAIT PAS DE REPRÉSENTATION NI N’OFFRE DE GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRE, EN RAPPORT AVEC LE FONCTIONNEMENT SANS ERREUR, LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE, LE CARACTÈRE COMPLET ET CORRECT, LA FIABILITÉ, L’OPPORTUNITÉ, LA LEGALITÉ, LA CONFIDENTIALITÉ, LA SECURITÉ, LA VALEUR MARCHANDE, LA QUALITÉ, LE TITRE, L’ABSENCE DE VIOLATION OU LA JUSTESSE DU SITE WEB POUR UN BUT PARTICULIER, DU CONTENU, DU SERVICE OU DE TOUT AUTRE DOCUMENT, INFORMATION, ARTICLE OU MATÉRIEL FOURNIS PAR DocteurDirect.com EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION DU SITE WEB. EN AUCUN CAS DocteurDirect.com, SES AFFILIÉES, SES AGENTS, SES FOURNISSEURS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS OU LEURS ADMINISTRATEURS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS, OU AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, PRODUCTION OU LA DISTRIBUTION DU SITE WEB NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS QUI RÉSULTENT DE L’UTILISATION DE OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LA CONFIANCE ACCORDÉE PAR L’UTILISATEUR À L’INFORMATION OBTENUE DU SITE WEB, OU QUI RÉSULTENT D’ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, SUPPRESSIONS DE DOSSIER OU COURRIELS, ERREURS, DÉFAUTS, VIRUS, RETARDS DANS L’OPÉRATION OU LA TRANSMISSION OU DE TOUT DÉFAUT D’EXÉCUTION INCLUANT SANS LIMITATION CEUX RÉSULTANT DE FORCES MAJEURES, D’ÉCHEC DE COMMUNICATION, VOL, DESTRUCTION OU ACCÈS NON AUTORISÉ AUX RAPPORTS, PROGRAMMES OU SERVICES DE DocteurDirect.com.

9) DIVERS

Ces Termes constituent l’entente complète entre vous et DocteurDirect.com et gouvernent votre utilisation du Site Web. L’Entente et la relation entre vous et DocteurDirect.com seront gouvernées par les lois de la Province de Québec, sans égard aux dispositions concernant les conflits de loi. Le défaut de DocteurDirect.com à exercer ou appliquer tout droit ou toute disposition des Termes ne constituera pas une renonciation à tel droit ou disposition. Si quelque disposition des Termes est considérée invalide par un tribunal ayant juridiction, les parties consentent néanmoins à ce que le tribunal doive donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans les Termes, et les autres dispositions de l’Entente devront conserver leur pleine force et effet.

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