Conditions d’Utilisation
1) ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
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2) VOS RECONNAISSANCES
Vous reconnaissez que l’accès au Site Web et le Contenu sont fournis «TEL QUEL » et vous confirmez et reconnaissez que :
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- Vous n’utiliserez pas le Site Web d’une manière qui aurait un impact négatif sur l’usage du Site Web par les autres ;
- Vous possédez l’autorité requise et la capacité pour accepter cette Entente ;
- Vous utiliserez le Site Web conformément à tous les Termes, et à toute autre instruction qui pourrait être ajoutée sur le Site Web de temps à autre ;
3) DROITS EXCLUSIFS SUR LE CONTENU
Vous reconnaissez et consentez que le logiciel incorporé dans le Site Web, (le « Logiciel »), est fourni par DocteurDirect.com et que ce Site Web et ce Logiciel contiennent du matériel protégé par le droit d’auteur, des secrets commerciaux et d’autres droits exclusifs (le « Contenu ») et qui est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et par d’autres lois. Sauf indication contraire, tout le Contenu est la propriété de DocteurDirect.com, ses fournisseurs de service ou de licence. Aucun autre usage du Contenu, incluant sans limitation, l’utilisation sur tout autre site web, toute modification, toute distribution, toute reproduction, toute réédition sans le consentement préalable écrit de DocteurDirect.com ou ses fournisseurs de service ou de licence, selon le cas, n’est permis et peut vous exposer à la responsabilité pour violation de droit d’auteur, de marque de commerce ou toute autre loi. De plus, vous consentez en particulier à ne pas décompiler, inverser l’ingénierie, démonter ou autrement réduire le Logiciel, ou le modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des travaux dérivés basés sur le Contenu ou le Service, en tout ou en partie. L’utilisation du Contenu est limitée à votre usage personnel sur le Site Web et vous consentez à ne pas utiliser de portion du Service, du Contenu ou le Logiciel, à des fins commerciales.
4) POLITIQUE SUR LA VIE PRIVÉE
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5) INDEMNISATION
Vous consentez à indemniser DocteurDirect.com, et ses filiales, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses agents, ses fournisseurs de service, et leurs employés, de tous dommages, toutes responsabilités, toutes réclamations, toutes demandes, ou toutes dépenses quels qu’ils soient, y compris les frais des avocats raisonnables, résultant directement ou indirectement de :
- toute violation de votre part de tout Terme de cette Entente; ou,
- votre accès, utilisation, usage impropre, confiance accordée à, ou incapacité à accéder ou à utiliser le Site Web ou le Contenu ;
6) HYPERLIENS
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7) RELATIONS AVEC LES ANNONCEURS
Vos correspondances ou vos transactions avec des annonceurs trouvés sur le Site Web, y compris le paiement et la livraison de produits ou services y reliés, et tout autre terme, condition, garantie ou représentation associée à de telles transactions, sont uniquement entre vous et l’annonceur. À moins d‘indication spécifique, DocteurDirect.com ne recommande pas ni n’endosse quelque marque spécifique de produits, services, procédures ou toute information apparaissant ou annoncée sur le Site Web. Vous consentez à ce que DocteurDirect.com ne soit pas tenue responsable de toute perte ou tout dommage attribuable à de telles transactions ou à la présence d’annonceurs sur le Site du Service.
8) EXONÉRATION ;
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9) DIVERS
Ces Termes constituent l’entente complète entre vous et DocteurDirect.com et gouvernent votre utilisation du Site Web. L’Entente et la relation entre vous et DocteurDirect.com seront gouvernées par les lois de la Province de Québec, sans égard aux dispositions concernant les conflits de loi. Le défaut de DocteurDirect.com à exercer ou appliquer tout droit ou toute disposition des Termes ne constituera pas une renonciation à tel droit ou disposition. Si quelque disposition des Termes est considérée invalide par un tribunal ayant juridiction, les parties consentent néanmoins à ce que le tribunal doive donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans les Termes, et les autres dispositions de l’Entente devront conserver leur pleine force et effet.
